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OCM - décision modificative pour l’appel à projet 2021 Investissements

Le conseil a adopté un projet de décision modificative pour l’appel à projets 2021 reprenant les mêmes dispositions que pour l’appel à projets 2020 concernant les annulations de travaux en raison de la crise sanitaire, le  contexte économique actuel pouvant conduire à reporter la réalisation des projets au-delà d’un an.

La décision modificative prévoit également une revalorisation du taux d’aide avec un taux de base de 40% contre 30% actuellement et une bonification de 5% pour les nouveaux installés, sous réserve de la publication du règlement délégué de la Commission européenne, qui devrait proroger le règlement 2020/592 jusqu’au 15 octobre 2021.

La téléprocédure permettant de déposer son dossier au titre de l’appel à projets 2021 est ouverte depuis le 9 décembre 2020.

Taux de base augmente

Taux base passe de 30% à 40%

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